tarif plafond en ehpad
03/09/2015 00:00:00 -
Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "s...... Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "soins" des Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une
20/06/2013 00:00:00 -
Arrêté du 24 mai 2013 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Pour l...... Arrêté du 24 mai 2013 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une pharmacie à usage intérieur
17/08/2016 12:00:00 -
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépen...... Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite pluriannuelle varient selon
08/11/2012 00:00:00 -
Arrêté du 17 octobre 2012 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Po...... Arrêté du 17 octobre 2012 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une pharmacie à usage
16/06/2022 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour 2022. Par rapport à l'an passé, elles augmentent pour les établissements en tarif partiel
25/08/2015 12:00:00 -
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établis...... Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention
03/11/2022 00:00:00 -
Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont r...... Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent notamment à 13,30 euros
23/06/2022 00:00:00 -
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12/06/2018 12:00:00 -
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d......Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) viennent d'être publiés. Si le montant des dotations régionales
23/06/2014 12:00:00 -
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17/06/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 24 mai 2013 vient de fixer, pour l’année 2013, les valeurs du point applicables au cal...... Un arrêté du 24 mai 2013 vient de fixer, pour l’année 2013, les valeurs du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées
27/09/2018 09:49:22 -
L’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permet aux ministres compétent......L’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permet aux ministres compétents de définir annuellement des tarifs plafond applicables à certaines catégories d’établissements
05/05/2017 12:00:00 -
Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d......Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont publiés au Journal officiel du 5 mai. Si le montant des dotations
23/06/2011 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (...... Les tarifs plafonds applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont en progression en 2011. Pour les structures ayant opté pour le tarif global, la valeur
05/11/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 17 octobre 2012 vient enfin de fixer les valeurs du point pour 2012, nécessaires au ca...... Un arrêté du 17 octobre 2012 vient enfin de fixer les valeurs du point pour 2012, nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » applicables aux établissements d’hébergement pour personnes
06/10/2010 00:00:00 -
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26/06/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-652 du 20 juin 2014 : conditionne le choix de l'option tarifaire en Ehpad à l’accord...... Décret n° 2014-652 du 20 juin 2014 : conditionne le choix de l'option tarifaire en Ehpad à l’accord du directeur général de l’ARS. En outre, le passage au tarif global doit désormais être compatible
27/09/2018 09:49:22 -
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25/06/2020 00:00:00 -
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12/06/2018 12:00:00 -
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pou...... pour les anciens tarifs plafonds, seuls les montants applicables aux Ehpad sous tarif soins partiel sont revalorisés. Ainsi, pour les Ehpad ayant opté pour le tarif global soins, les valeurs de référence restent